Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

La présente politique explique comment KINGCARTE GRISE traite les données personnelles lorsque vous consultez kingcartegrise.fr, créez un compte, déposez un dossier, effectuez un paiement, envoyez un message ou utilisez les fonctions liées aux annonces et aux services automobiles.

1. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement des données est :

KINGCARTE GRISE
Route de Châtillon, ZA Les Haies
45700 Montcresson, France

Contact : kcartegrise@gmail.com

2. Quelles données sont traitées ?

Selon les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées.

Compte client et coordonnées

Nom, prénom ou nom de compte, adresse e-mail, identifiants de connexion et informations nécessaires à la gestion du compte.

Dossiers d’immatriculation et demandes administratives

Informations saisies dans le cadre de la démarche, informations sur le véhicule et la situation du demandeur, statut du dossier, échanges, notes de traitement et historique utile à son suivi.

Pièces justificatives

Les fichiers transmis peuvent comprendre notamment :

• Pièce d’identité recto-verso ;
• Justificatif de domicile ;
• Certificat d’immatriculation ;
• Certificat de cession et justificatif d’achat ;
• Documents fiscaux ou professionnels ;
• Autres justificatifs nécessaires à la démarche concernée.

Ces documents peuvent contenir des données personnelles sensibles pour la vie privée. Il convient de ne transmettre que les pièces nécessaires à la demande.

Commandes et paiements

Commandes, montants, statut de paiement, moyen de paiement utilisé et références de transaction.

Les données complètes de carte bancaire sont normalement traitées par le prestataire de paiement concerné. Ne transmettez jamais vos coordonnées bancaires complètes par e-mail à KINGCARTE GRISE.

Messages et assistance

Contenu des demandes, réponses, éventuelles pièces jointes et informations nécessaires au suivi.

Annonces automobiles

Informations relatives au véhicule, description, photographies et coordonnées fournies pour publier ou gérer une annonce.

Données techniques

Selon la configuration du site, des données techniques peuvent être traitées, notamment les journaux de connexion et de sécurité, l’adresse IP, les informations de navigateur et les données nécessaires au diagnostic technique.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Créer et gérer un compte client ;
• Recevoir, vérifier et traiter un dossier administratif ;
• Communiquer avec le client et assurer le suivi du dossier ;
• Établir les commandes, factures et paiements ;
• Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses ;
• Publier et administrer les annonces automobiles demandées ;
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales ;
• Gérer les cookies et mesurer l’audience lorsque les outils correspondants sont utilisés et que les conditions légales sont respectées.

Selon la finalité, le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécurisation du service ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Lecture automatisée de documents par OCR.space

Le portail client peut transmettre certains fichiers justificatifs au service OCR.space afin d’en extraire automatiquement du texte et de rechercher des éléments attendus dans le dossier.

Le code du portail analysé prévoit l’envoi des fichiers à l’adresse technique suivante :

https://api.ocr.space/parse/image

Dans la version du plugin analysée, les documents de plus de 1 Mo ne sont pas envoyés à cette lecture automatique. Le résultat obtenu sert d’aide au contrôle et ne remplace pas la vérification humaine du gestionnaire.

Cette opération implique que le fichier concerné soit transmis à un prestataire externe pour traitement. Avant d’activer cette fonction en production, KINGCARTE GRISE doit vérifier les conditions contractuelles du prestataire, la localisation du traitement, les éventuels sous-traitants, les mesures de sécurité et les durées de conservation applicables.

Ne transmettez pas de document qui n’est pas nécessaire à votre démarche.

5. Qui peut recevoir les données ?

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées qui en ont besoin pour gérer le dossier ou le site.

Selon les fonctions effectivement activées et utilisées, certains éléments peuvent être transmis aux prestataires suivants :

• LWS, pour l’hébergement et l’infrastructure du site ;
• WooCommerce, pour la gestion des commandes ;
• myPOS et/ou PayPal, selon le moyen de paiement proposé et choisi ;
• TeraWallet, si le portefeuille du site est utilisé ;
• OCR.space, pour l’extraction automatisée de texte décrite ci-dessus ;
• Les prestataires techniques de messagerie, de sécurité, de sauvegarde ou de maintenance réellement activés ;
• Les administrations ou organismes compétents, lorsque la démarche l’exige et que la transmission est autorisée ou nécessaire.

La liste exacte dépend des extensions et services réellement activés sur le site. Chaque prestataire intervient selon son rôle et les conditions applicables à son service.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts existent, KINGCARTE GRISE doit vérifier leur destination et les garanties juridiques applicables au regard du RGPD. Ce point doit notamment être vérifié pour le service OCR.space avant la mise en production de la lecture automatisée des justificatifs.

7. Durées de conservation

Les données doivent être conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Les règles de conservation à appliquer sont notamment les suivantes :

• Comptes clients : pendant leur utilisation, puis suppression ou anonymisation lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales ou des litiges ;
• Dossiers et pièces justificatives : pendant le traitement et le suivi du dossier, puis archivage limité si nécessaire pour justifier la prestation, respecter une obligation légale ou défendre des droits ;
• Factures et documents comptables : pendant les durées légales applicables ;
• Messages d’assistance : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi d’une éventuelle réclamation ;
• Journaux techniques et de sécurité : selon les réglages du serveur et les besoins de sécurité, pour une durée proportionnée ;
• Cookies : selon la durée propre à chaque cookie et les choix exprimés par l’utilisateur.

Les durées chiffrées exactes doivent être fixées, documentées et appliquées par KINGCARTE GRISE. Les pièces d’identité et justificatifs ne doivent pas être conservés indéfiniment. Il convient également de vérifier les sauvegardes et les durées de conservation appliquées par les prestataires externes.

8. Sécurité des données

KINGCARTE GRISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.

Le portail est conçu pour stocker les documents dans un emplacement protégé et vérifier les droits avant leur téléchargement. Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs doivent garder leurs identifiants confidentiels et signaler tout accès suspect.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de WordPress, à la connexion, à la sécurité, au panier ou au paiement.

Les cookies de mesure d’audience, de publicité ou autres traceurs non strictement nécessaires ne doivent être déposés qu’après le consentement requis par la réglementation.

Vous pouvez modifier vos choix depuis le dispositif de gestion des cookies du site, s’il est présent, et gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

La liste exacte des cookies et leur durée doivent être vérifiées dans l’outil de consentement et dans les extensions effectivement activées.

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données, vous pouvez notamment demander :

• L’accès à vos données personnelles ;
• La rectification de données inexactes ;
• L’effacement de données, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• La limitation du traitement ;
• L’opposition à certains traitements ;
• La portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique ;
• Le retrait de votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Certains droits peuvent être limités par une obligation légale ou par la nécessité de conserver des éléments de preuve.

Pour exercer vos droits, écrivez à kcartegrise@gmail.com en précisant votre demande. Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée si nécessaire pour protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

11. Documents concernant d’autres personnes

Si vous transmettez des documents contenant des données d’une autre personne, par exemple un cotitulaire, un hébergeant ou un représentant, vous devez être autorisé à les transmettre pour la démarche concernée et informer cette personne lorsque la loi l’exige.

Ne transmettez que les pièces nécessaires à la demande.

12. Données concernant des mineurs

Si une démarche nécessite des données concernant un mineur, celles-ci doivent être fournies par la personne légalement habilitée et uniquement dans la mesure nécessaire à la démarche.

13. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des prestataires, des traitements ou de la réglementation.

La date figurant en haut de page indique la dernière mise à jour éditoriale.