Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site kingcartegrise.fr est édité par KINGCARTE GRISE, société à responsabilité limitée (SARL).
- Siège social : Route de Châtillon, ZA Les Haies, 45700 Montcresson, France
- SIREN : 101 320 562
- SIRET du siège : 101 320 562 00016
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73 101320562
- Responsable de la publication : Cyril Turban, en qualité de représentant légal
- Adresse e-mail : kcartegrise@gmail.com
Les informations d’identification de la société sont consultables dans l’Annuaire des entreprises : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/kingcarte-grise-101320562
2. Hébergement
Le site est hébergé par LWS – Ligne Web Services, Ligne Web Services SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.
- Site de l’hébergeur : https://www.lws.fr/
- Téléphone : 01 77 62 30 03
- Informations légales : https://www.lws.fr/a_propos_infos.php
3. Objet du site et nature des services
Le site présente les activités de KINGCARTE GRISE, notamment l’accompagnement administratif lié aux démarches d’immatriculation et aux documents des véhicules, ainsi que des contenus et services liés à l’automobile.
Certaines démarches peuvent nécessiter la création d’un compte client et le dépôt de pièces justificatives.
KINGCARTE GRISE est un prestataire privé et n’est ni le site officiel de l’ANTS/France Titres ni un service de l’administration. Les frais facturés par KINGCARTE GRISE correspondent à ses propres prestations et doivent être distingués des taxes, redevances ou frais administratifs éventuellement dus à des organismes publics.
Le traitement d’une demande dépend notamment de la complétude des pièces, de la réglementation applicable et, le cas échéant, du fonctionnement des systèmes administratifs concernés.
4. Accès au site
Le site est en principe accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des interruptions des réseaux ou services tiers et des cas de force majeure.
KINGCARTE GRISE peut suspendre temporairement tout ou partie du site pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, mises en page et autres contenus du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle et appartiennent à KINGCARTE GRISE ou sont utilisés avec autorisation.
Toute reproduction ou réutilisation substantielle sans autorisation préalable écrite est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Responsabilité
Les informations du site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées. L’utilisateur doit vérifier l’exactitude des renseignements et la liste des pièces exigées pour sa situation.
KINGCARTE GRISE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente, l’absence d’erreurs ou le fonctionnement continu des services externes, notamment les services de paiement, d’hébergement, de lecture automatisée de documents ou les services administratifs.
Les documents transmis par l’utilisateur doivent être exacts, lisibles, complets et correspondre à sa situation. L’utilisateur reste responsable des informations fournies et doit être autorisé à transmettre les documents des personnes concernées.
7. Liens externes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment des services administratifs, de paiement ou de traitement technique. KINGCARTE GRISE ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus, disponibilités ni politiques de confidentialité.
L’accès à ces services s’effectue selon les conditions des organismes concernés.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles effectués via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : kcartegrise@gmail.com.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la loi.